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Une TVA à 5,5 % élargie pour la Rénovation Energétique

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Une TVA à 5,5 % élargie pour la Rénovation Energétique

Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit, à ce jour, l’application du taux réduit de TVA pour les travaux relevant du champ très restrictif du crédit d’impôt développement durable.

Le ministre délégué du budget, Bernard Cazeneuve, a accepté que les travaux « induits », c’est-à-dire liés aux travaux de rénovation énergétique éligibles au Crédit d’Impôt Développement Durable, soient intégrés dans le champ de la TVA à 5,5 %.

Ces travaux induits sont ceux définis dans le cadre de l’éco prêt à taux zéro. Ils représentent globalement 20 % du total des travaux de rénovation énergétique isolation et chauffage. Jusqu’à présent, cette TVA était de 7 %. Elle aurait même dû passer à 10 % puisque le taux normal de la TVA passera au 1er janvier 2014 de 19,6 % à 20 % et le taux intermédiaire de 7 % à 10 %.