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Proriétaire ou Locataire?

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Proriétaire ou Locataire?

Qui doit entretenir l’installation  solaire photovoltaïque ou solaire thermique ? Le locataire ou le bailleur ?

La réponse est très simple :

L’usufruitier doit entretenir le bien dont il bénéficie, et en assumer le coût.

En France, le Code civil prévoit que le nu propriétaire doit assumer les « grosses réparations (…) à moins qu’elles n’aient été occasionnées par le défaut de réparations d’entretien », qui sont dues par l’usufruitier.

En d’autres termes si le locataire bénéficie directement des revenus de l’installation solaire alors il en assume l’entretien, a pari si c’est le proriétaire qui en bénéficie .

Dans le cas d’un chauffe-eau solaire, le locataire profite de l’eau chaude (ou du chauffage) produite par le chauffe eau, comme pour une chaudière, il doit entretenir l’installation solaire et en supporter les coûts.

Dans le cas des capteurs photovoltaïques, si c’est le propriétaire qui bénéficie des revenus liés à la revente de l’électricité, alors son intérêt est bien de faire entretenir l’installation afin de continuer à percevoir un bon niveau de revenus.

Dans le cas où, les capteurs solaires photovoltaïques produisent l’électricité qui est directement consommée (autoconsommation) par le locataire, alors l’intérêt du locataire est d’avoir une installation en parfait état de marche afin de profiter au maximum d’une énergie gratuite.

Pour ce qui concerne la couverture et l’étanchéité il s’agit alors de grosses réparations le propriétaire a intérêt à faire de sorte que son bien en location conserve sa valeur, il assumera donc les coûts de réparation sauf s’il s’agit d’un cas flagrant de négligence de la part du locataire.

Pour mémoire toutes les installations de capteurs solaires sont supposées être garanties pendant 10 ans par l’installateur, qui aura souscrit une assurance décennale.