RT2012 : Affichage des consommations d’énergie par usage

L’article 23 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, précise qu’il faut équiper les bâtiments (maisons individuelles ou accolées ainsi que les bâtiments ou parties de bâtiments collectifs d’habitation) de systèmes capables de mesurer ou d’estimer la consommation d’énergie de chaque logement. L’information doit être donnée à l’occupant dans le volume habitable, à minima 1 fois par mois et par usage (chauffage, ECS,…).